J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0570037A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :
Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 300 243 EUR et un crédit de paiement de 300 243 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 300 243 EUR et un crédit de paiement de 300 243 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2005 texte numéro 19
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2005 texte numéro 19